L’objectif de la rencontre annuelle entre les élus du Conseil supérieur du notariat (CSN) et les nouveaux notaires est, selon la tradition, de présenter les services et l’actualité de la profession ainsi que les différents aspects et obligations de la fonction notariale. Il s’agit de donner aux jeunes notaires nommés les outils nécessaires à leur intégration afin que le réseau notarial soit encore plus performant. Ont ainsi été, entre autres, abordés le numérique, la formation, la responsabilité et la déontologie notariale.
Surtout, la promotion des nommés de l’an 2017 correspond à la première année de mise en œuvre de la loi Croissance (voir La Quotidienne du 20 novembre 2017). Le Président Didier Coiffard a salué une « promotion incontestablement exceptionnelle par son effectif » puis a évoqué l’unité du notariat : « sachons accueillir tous ces jeunes professionnels qui rejoignent nos rangs. Ils contribuent désormais au service public de la sécurité juridique. Ils sont le relais de l’État au service des citoyens. Cette mission du notariat est essentielle aux relations sociales et économiques et, pour cette raison, leur bonne intégration dans la profession est un enjeu majeur. Que les notaires soient salariés, créateurs ou associés, qu’ils soient nouveaux nés ou blanchis sous le harnais de l’authenticité, ils sont tous confrères. »
Il a ensuite invité chacun(e) des nouveaux notaires à s'investir pour le notariat, que ce soit dans les instances, l’enseignement ou encore dans l’action européenne et internationale, avant d’annoncer deux nouveautés majeures : le développement de l’acte authentique électronique à distance réalisé en visioconférence et la création d'une blockchain de consortium notariale pour la délivrance de copies authentiques ou exécutoires sur support numérique.
Représentant le ministère de la justice, Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, relevant 37 % de nouveaux offices installés en deux ans, a déclaré : « le gouvernement a confiance dans le notariat. Les notaires sont les aiguillons de l’État en matière numérique. »
Jean-François Humbert, 1er vice-président du CSN en charge des TIC, a salué les 20 ans du réseau informatique sécurisé, les 15 ans de la clé Real, outil de signature des AAE, et les 10 ans du Micen. Il est également revenu sur la stratégie d’engagement du notariat dans les nombreuses actions à l’international, notamment pour exporter le droit latin et favoriser la reconnaissance de l’acte authentique. Le notariat est implanté dans 87 États, 14 membres du G20 et 22 pays de l’Union européenne.
Alexandra DESCHAMPS
