Commission des comptes de la sécurité sociale Rapport septembre 2021 p. 43
Le recours massif à l’activité partielle, dont les indemnités ne constituent pas un élément de la masse salariale, a fortement affecté l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) en 2020 sans correspondre à une baisse réelle du niveau moyen des salaires.
Afin d’éviter des effets délétères tant sur les droits des salariés que sur les finances publiques, de nouvelles modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale ont été instituées par le décret 2021-989 du 27 juillet 2021 conduisant à geler le plafond les années où la baisse du SMPT aurait pu conduire à sa réduction et à éviter une hausse brutale l’année suivante.
Le montant du plafond pour 2021 a ainsi été figé à son niveau de 2020, alors qu’il aurait diminué de 5,6 % en 2021 si la procédure de revalorisation habituelle avait été suivie. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, en application des nouvelles modalités de fixation du plafond, le montant du plafond 2022 serait figé à 3 428 €, l’évolution prévue du SMPT pour 2021 étant insuffisante pour aboutir à un plafond de la sécurité sociale 2022 supérieur à celui de 2021.
A noter :
Il ne s’agit que d’une prévision qui doit encore être confirmée par décret. Pour rappel, en 2020 le plafond avait finalement été fixé à un montant légèrement supérieur à celui prévu par la Commission des comptes de la sécurité sociale (3 428 € au lieu de 3 420 €).
