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Social - Rupture du contrat de travail
28/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social - Rupture du contrat de travail
26/05/2021
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Une clause de non-concurrence qui s’étend au monde entier ne répond pas à l’exigence de délimitation dans l’espace.
Social - Rupture du contrat de travail
21/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social - Rupture du contrat de travail
18/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
11/05/2021
Arrêt pour accident du travail : seul un manque de loyauté permet un licenciement pour faute grave
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à son obligation de loyauté pour justifier un licenciement pour faute grave.
Social - Rupture du contrat de travail
07/05/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une nouvelle sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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Social - Rupture du contrat de travail
05/05/2021
Allocations d'assurance chômage : de nouvelles règles
Maintien de mesures temporaires en raison de la situation économique, nouvelles règles de calcul des allocations dès juillet 2021, réintroduction du bonus-malus sur la contribution etc. Plusieurs modifications importantes du régime de l’assurance chômage sont à signaler.
Social - Rupture du contrat de travail
04/05/2021
Faire pression sur le service de santé au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une faute grave justifiant son licenciement. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 10 mars 2021.
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Social - Rupture du contrat de travail
30/04/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
Social - Rupture du contrat de travail
29/04/2021
Sans clause de neutralité dans le règlement intérieur, difficile d’interdire le port du voile
L’attente présumée des clients d’un magasin d’habillement sur l’apparence physique des vendeuses ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l’interdiction du port du voile islamique.
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Social - Rupture du contrat de travail
27/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Social - Rupture du contrat de travail
16/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social - Rupture du contrat de travail
16/04/2021
Licenciement abusif : le barème « Macron » écarté par la cour d’appel de Paris
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié.
Social - Rupture du contrat de travail
15/04/2021
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et l’importance du poste à pourvoir.
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