Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : premières illustrations

A la suite de la décision solennelle du Conseil d’Etat qui a sonné le glas de la théorie du risque manifestement excessif, deux cours administratives d’appel se prononcent, pour la première fois, sur l’appréciation de l’acte anormal de gestion, recentré sur l’intérêt de l’entreprise.