A compter du 1er janvier 2016, le taux du droit départemental de vente d'immeubles sera relevé à 4,5 % à Paris (contre 3,8 % actuellement) portant ainsi le taux global de taxation à 5,80665 % du prix d'achat du bien (au lieu de 5,09 % actuellement).
On rappelle que la grande majorité des départements a déjà voté cette hausse (voir la liste sur le site impots.gouv.fr)
Signalons, par ailleurs, qu'une taxe additionnelle à ce droit de vente serait instituée à compter de 2016 sur les cessions de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France (Projet de loi de finances rectificative pour 2015 art. 21). Cette taxe serait de 0,6 %.
