Toute l’actualité de la première quinzaine de janvier 2024

Comptabilité – Normes françaises

ANC (Autorité des Normes Comptables)

Réglementation

L’ANC met à jour sa réglementation au 1er janvier 2024 (3-1-2024)

(www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil/normes-francaises/reglementation-sectorielle.html)

L’Autorité des normes comptables a publié sur son site les versions consolidées au 1er janvier 2024 des règlements ainsi que les recueils des normes comptables (qui comprennent également les éléments de doctrine de l’ANC) applicables aux secteurs d’activité suivants :

- Plan comptable général (PCG ; Règl. ANC 2014-03) ;

- Entreprises industrielles et commerciales (Recueil des normes comptables : PCG et partie infra-réglementaire) ;

- Comptes consolidés (Règl. ANC 2020-01) ;

- Secteur de l’assurance (Règl. ANC 2015-11) ;

- Secteur non lucratif (Recueil des normes comptables : règlements et éléments de doctrine).

Comptabilité – Normes IFRS ®

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Arrêté des comptes

L’AMF met à jour sa table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 (Recommandation n° 2018-06 applicable au 8-1-2024)

(www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xtor=EREC-40)

L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS ® (2006 à 2023) qui sont toujours en vigueur au 1er janvier 2024. Chaque recommandation a été écrite dans le contexte spécifique de la clôture à laquelle elle se rapporte et est particulièrement opportune dans ce contexte.

Par conséquent, ce document ne constitue pas une recommandation complémentaire mais un outil permettant aux parties intéressées de faciliter leurs recherches le cas échéant.

De plus, les recommandations portant sur des normes qui ne sont plus applicables ont été supprimées, et lorsqu’une même recommandation a été formulée plusieurs fois, seule la version la plus récente a été conservée.

Information de durabilité

IFAC (International Federation of Accountants)

Publication

L’IFAC publie une revue littéraire sur la durabilité et l’éducation (10-1-2023)

(www.ifac.org/news-events/2024-01/ifac-publishes-sustainability-education-literature-review)

L’International Federation of Accountants (IFAC) publie une revue de littérature intitulée « Educating Accountants for a Sustainable Future : A Literature Review of Competencies, Educational Strategies, and Challenges for Sustainability Reporting and Assurance ». L’examen met en évidence les thèmes clés de l’éducation, de l’apprentissage et du développement liés à la durabilité afin de fournir des informations sur la façon dont la profession comptable mondiale peut répondre aux demandes des parties prenantes en matière de rapports pertinents et fiables sur la durabilité.

Information financière et marchés financiers

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Marchés

Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris (4-1-2024)

(www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/une-manipulation-de-marche-identifiee-et-signalee-par-lamf-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel)

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement par l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son préjudice moral et financier.

Profession comptable

CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)

Sectoriel - Mission du commissaire aux comptes

Secteur EHPAD : une nouvelle mission d’attestation portant sur la comptabilité analytique et d’autres informations financières (5-1-2024)

(www.cncc.fr)

Suite à la publication de l'arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale, la CNCC publie un avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes prévue par l’article R 314-104 du Code de l’action sociale et des familles, applicable dès l’exercice 2023 à certaines catégories d’EHPAD avec un exemple d'attestation portant sur certaines données retraçant le suivi, par ces EHPAD, de l'utilisation des dotations publiques.