Par PwC , auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable
L'actualité de la première quinzaine de juin 2020
Actualité spéciale Covid-19
Comptabilité – Règles françaises et IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Commentaires
L’ANC commente le projet d’amendement d’IFRS 16 relatif aux allégements de loyer liés au Covid-19 (3-6-2020)
L’Autorité des normes comptables a publié ses commentaires relatifs au projet d’amendement de l’exposé-sondage IASB « ED/2020/2 » de la norme IFRS 16 concernant les allégements de loyers liés au Covid-19.
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Foire aux questions (FAQ)
La CNCC et le CSOEC publient une nouvelle mise à jour de leur FAQ sur les conséquences comptables de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 dans les comptes 2020 établis en règles françaises (5-6-2020)
La CNCC et le CSOEC complètent leur foire aux questions (FAQ) de nouvelles précisions sur les conséquences comptables des effets de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes des périodes ou exercices 2020 en règles françaises.
Dans cette nouvelle communication, la CNCC et le CSOEC rassemblent les principes et la doctrine existants pour répondre aux questions que pose le contexte actuel de la crise économique et financière induite par l’épidémie de Covid-19. Les précisions données concernent plus particulièrement :
- les événements post-clôture ;
- la dépréciation des actifs immobilisés ;
- l’évaluation des stocks ;
- l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ;
- la question de la provision relative au coût de l’activité partielle des salariés ;
- la présentation au bilan des passifs financiers faisant l’objet de covenants bancaires ;
- les contrats qui deviennent déficitaires ;
- les aménagements de loyers (côté bailleur et côté preneur) ;
- le traitement comptable des mesures gouvernementales ;
- la présentation de la crise dans le compte de résultat.
Pour plus de détails, voir le FRC 7/20
Profession comptable
Tracfin (Service de renseignement sous l’autorité du Ministère de l’action et des comptes publics)
Blanchiment
Tracfin identifie les principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la pandémie Covid-19 (3-6-2020)
Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Covid-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur disposition une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants. Ce document doit permettre aux professionnels de renforcer leur vigilance sur les risques spécifiques liés à la pandémie et de préciser les critères d’alerte à mettre en place dans leur cartographie des risques.
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Spécificités sectorielles
Clubs sportifs : conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 sur les indemnités de mutation pour l’arrêté des comptes au 30 juin 2020 (5-6-2020)
Le groupe de travail « Clubs sportifs » de la CNCC a souhaité rappeler aux commissaires aux comptes les approches d’évaluation des indemnités de mutation des joueurs, constitutifs d’actifs incorporels, pour l’arrêté des comptes de l’exercice clos au 30 juin 2020. Différents indicateurs sont susceptibles d’avoir une incidence sur la détermination de la valeur individuelle de ces indemnités de mutation mais également sur la valeur globale de l’équipe.
Comptes d'ensemble des partis et groupements politiques au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 : leur dépôt est différé (12-6-2020)
La CNCC a publié sur son site la circulaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative aux comptes de l'exercice 2019 des partis et groupements politiques. Exceptionnellement et compte tenu du contexte national en 2020, en application de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les comptes de l’exercice 2019 peuvent être déposés jusqu’au 11 septembre 2020.
Autres actualités
Comptabilité – Normes IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Commentaires
L’ANC commente le projet d’amendement d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 4 et IFRS 16 relatif à la réforme de la référence des taux d’intérêt (3-6-2020)
L’Autorité des normes comptables a publié ses commentaires relatifs au projet d’amendement de l’exposé-sondage IASB « ED/2020/1 » des normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 4 et IFRS 16 concernant la réforme de la référence des taux d’intérêt (Phase 2).
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Réponses à consultation publique
L'AMF répond à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière (11-6-2020 et 12-6-2020)
Pour rappel, la directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire. En France, ces informations sont fournies dans la déclaration de performance extra-financière. Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (« Green deal ») visant à rendre l’économie de l’Union européenne compétitive et plus durable, la Commission européenne a annoncé la révision de cette directive afin de combler les nombreuses lacunes quant à la présentation de l’information extra-financière par les entreprises européennes : les informations ne sont pas suffisamment fiables ni comparables, certaines informations matérielles ne sont pas présentées et l’information pertinente n’est pas toujours facile à trouver.
L’AMF vient de publier les propositions qu’elle entend porter dans le cadre de ces travaux européens et qui s’articulent en cinq axes :
- clarifier le concept de matérialité ;
- compléter les thèmes sur lesquels les entreprises sont invitées à communiquer ;
- étendre le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière ;
- améliorer la fiabilité de l’information extra-financière ;
- définir des règles de bonne gouvernance pour le futur standard de reporting extra-financier
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Outils
La CNCC publie une dernière mise à jour des dispositions concernant le CAC dans la partie réglementaire du Code de commerce (10-6-2020)
La CNCC a publié sur son site une dernière mise à jour de la version consolidée de la partie réglementaire du code de commerce (Titre II du Livre VIII) concernant le commissariat aux comptes (version de juin 2020).
Comptes consolidés semestriels 2020 en normes IFRS : la CNCC publie un nouveau modèle de lettre d'affirmation (12-6-2020)
La CNCC a publié sur son site une mise à jour de son exemple de lettre d'affirmation des comptes semestriels 2020 consolidés IFRS.
Spécificités sectorielles
Coopératives agricoles : la CNCC s’est prononcée sur le secret professionnel du CAC vis-à-vis du Haut Conseil de la coopération agricole (EJ 2019-88 du 12-6-2020)
Selon la Commission des études juridiques de la CNCC, le commissaire aux comptes d’une coopérative agricole n’est pas délié du secret professionnel à l’égard du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA). Il ne doit et ne peut que l’informer de l’émission d’une attestation avec observation ou du refus d’émettre une attestation sur l’exactitude des informations figurant dans le document établi par l’organe chargé de l’administration qui présente la part des résultats de la coopérative agricole que cet organe propose de reverser aux associés à titre de rémunération du capital social et de ristournes, ainsi que la part des résultats des filiales destinée à la coopérative, et qui explique les éléments pris en compte pour les déterminer.
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Profession
Réforme de l’organisation territoriale et institutionnelle de la profession : un décret a été publié (Décret n° 2020-667 du 2-6-2020, JO du 4)
Un décret relatif à la CNCC et aux CRCC modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce relatives à l'organisation territoriale et institutionnelle de la profession. Il parachève la réforme territoriale réalisée par l'arrêté du 31 janvier 2019 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes et réalise la réforme de l'organisation professionnelle des commissaires aux comptes.
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.
Suivez les dernières actualités et assurez la reprise de l’activité pour vos clients ou votre entreprise en télétravail avec Navis :
Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS pendant 10 jours.
* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22 ou notre Hotline Technique au 01 41 05 77 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
