ParPwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Communiqués et publications
L’AMF rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (28-2-2020)
L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production, de consommation, de transports et déplacements habituels, dans différentes régions, et en particulier en Chine. Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de cette épidémie. C’est pourquoi l’AMF invite les sociétés cotées, en amont de la publication de leurs résultats annuels, à évaluer les conséquences de la situation actuelle et à décider de l’opportunité d’une communication spécifique.
(https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-rappelle-certaines-regles-dinformation-qui-sappliquent-aux-societes)
Pour en savoir plus : voir le FRC 4/20
Profession comptable
H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)
Disposition concernant le commissaire aux comptes
Programme de contrôle des CAC : le H3C définit ses orientations pour 2020 (21-2-2020)
Parmi les priorités stratégiques du Haut conseil pour la période 2020-2022 figure avant tout la rénovation des méthodes du contrôle d'activité des commissaires aux comptes. La réflexion entamée sur ce sujet devrait permettre de tester les nouvelles méthodes envisagées à l'occasion de quelques contrôles effectués au cours du second semestre 2020. Dans l'attente des conclusions de cette réflexion, qui s'appuiera sur les résultats des tests auxquels il aura été procédé, les orientations des contrôles 2020 sont identiques à celles retenues pour les contrôles d'activité réalisés en 2019 en y ajoutant deux orientations nouvelles :
- la vérification systématique, pour les mandats sélectionnés en lien avec les secteurs à risques identifiés, du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- dans l'hypothèse où l'unité de contrôle aurait réalisé une ou des missions « trois exercices » ou « six exercices » dans des petites entreprises (NEP 911 et 912 ; voir Mémento Comptable n° 85025 à 85070), l'intégration d'au moins une de ces missions dans l'échantillon de mandats examinés.
La liste nominative des unités de contrôle inscrites au programme 2020 sera arrêtée par le Haut conseil.
(http://www.h3c.org/fiches/2019-15.htm)
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
La mission de commissariat aux comptes
Prospectus
Nouveau règlement prospectus : la CNCC anticipe l’actualisation de la note d’information NI.XVII (Communiqué du 28-2-2020)
La Note d’information NI.XVII « Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus » (juillet 2015) doit être actualisée suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement prospectus (UE) 2017/1129 et de deux règlements délégués (UE) 2019/979 et (UE) 2019/980 le 21 juillet 2019.
Afin d’aider les commissaires aux comptes qui seraient amenés à réaliser des interventions sur des prospectus ou des documents d’enregistrement universels (URD), un communiqué de la CNCC présente des exemples de lettres et de rapports tenant compte des évolutions de la nouvelle réglementation.
Pour en savoir plus : voir le FRC 5/20
Etablissements de crédit
Provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 : la CNCC met à jour sa note sur les diligences du CAC (Communiqué du 28-2-2020)
La nouvelle note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les établissements de crédit actualise celle publiée en janvier 2017.
Elle prend en compte la version définitive de la norme ISA 540 révisée « Audit des estimations comptables » (applicable aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019), y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant.
