Toute l’actualité du 1er au 15 janvier 2023
Comptabilité – Normes IFRS
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Arrêté des comptes
L’AMF met à jour sa table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2023 (Recommandation n° 2018-06 applicable au 13-1-2023)
(www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06)
L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture.
La recommandation n° 2018-06 mise à jour par l’AMF reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS (2006 à 2022) qui sont toujours en vigueur au 1er janvier 2023. Chaque recommandation a été écrite dans le contexte spécifique de la clôture à laquelle elle se rapporte et est particulièrement opportune dans ce contexte. Par conséquent, ce document ne constitue pas une recommandation complémentaire mais un outil permettant aux parties intéressées de faciliter leurs recherches le cas échéant. De plus, les recommandations portant sur des normes qui ne sont plus applicables ont été supprimées, et lorsqu’une même recommandation a été formulée plusieurs fois, seule la version la plus récente a été conservée.
IASB (International Accounting Standards Board)
Impôts sur le résultat consolidé – Pilier 2
L’IASB publie un projet d’amendement de la norme IAS 12 (9-1-2023)
Le Board a publié un exposé-sondage (ED/2023/1) proposant d'introduire une exception temporaire à l'obligation de comptabiliser les impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier 2 de la réforme fiscale internationale de l’OCDE, ainsi qu’une obligation d’information spécifique dans l’annexe des états financiers. La période de commentaires sur cet ED est ouverte jusqu'au 10 mars 2023.
Suivez les dernières actualités en matière comptable et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Comptable conso / IFRS :
Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Comptable conso / IFRS à distance.
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Comptable conso / IFRS pendant 10 jours.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Informations Institutionnelles
Stratégie : l'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 (9-1-2023)
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, a présenté les priorités de l’AMF pour les douze mois à venir. Pour 2023, la présidente de l’AMF a réaffirmé son ambition de renforcer la protection des épargnants, ainsi que la mobilisation de l’AMF pour promouvoir la finance durable et une régulation de qualité, ce qui passe par la sécurisation et l’adaptation des outils de sa politique répressive. L’importance accordée par l’AMF à l’intégrité de la Place l’amène par ailleurs à soutenir la mission confiée à Robert Ophèle, son ancien président, pour défendre la candidature de la France pour le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment.
Rapports, études et analyses
L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs (12-1-2023)
A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’AMF a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel (« Natural Language Processing » ou NLP en anglais) dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Le régulateur a fait porter sa première expérimentation sur la communication des entreprises sur les risques auxquels elles sont exposées. Cette première étude montre qu’il est possible, de façon automatique, d’appréhender la répartition des risques par secteur ou par émetteur et de suivre leur évolution dans le temps. Il est également possible de détecter les variations les plus importantes d’une année sur l’autre dans les degrés de mention de chacun des risques présentés. L’AMF prévoit de poursuivre ses travaux en NLP en 2023 autour des thématiques de protection des épargnants, de surveillance des réseaux sociaux et de finance durable.
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Profession
CPCAC : la CNCC publie les annales de l’épreuve (13-1-2023)
(www.devenir-auditeur-legal.fr/wp-content/uploads/2023/01/ANNALES_CPCAC_Session2022.pdf)
La CNCC met gratuitement à la disposition de toutes et tous les annales du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPCAC) des sessions précédentes, pour accompagner les futurs candidats dans leur préparation aux épreuves.
CNOEC (Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables)
Profession
Le CNOEC publie la version 2023 de son guide de l’expertise comptable (12-1-2023)
(www.experts-comptables.fr/page-d-accueil)
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a publié l’édition 2023 de son guide dédié à la réglementation de la profession.
Cet ouvrage compile l'ensemble des textes à jour régissant la profession, dont l'ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 (modifiée notamment par la loi n° 2022-172 du 14-2-2022), le décret n° 2012-432 du 30-3-2012 (modifié par le décret n° 2022-1732 du 30-12-2022), ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (dont la dernière version, homologuée par arrêté du 19-1-2022, est entrée en vigueur le 1er avril 2022).
Pour plus de détails, voir notre Hors-série FRC 12/22 « Audit et contrôles comptables et financiers », partie « L’expertise comptable »
