Nous consacrons par ailleurs une série d’articles aux conséquences comptables en règles françaises de l’épidémie de Covid-19. Pour plus de détails, voir La Quotidienne, Fiches pratiques, Dossier spécial Coronavirus (Covid-19).
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable
L’actualité de la première quinzainedu mois d'octobre 2020
Actualité spéciale Covid-19
Comptabilité – Normes Françaises et IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Rendez-vous
Comptabilité et Crises : 10ème édition des Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC
Les Etats Généraux de la recherche comptable de l’ANC auront lieu le lundi 14 décembre 2020 sur le thème « Comptabilité et Crises ». Cet événement associe des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour d’une série de tables rondes sur la robustesse et la résilience des normes comptables en temps de crises.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Publications
L’AMF met régulièrement à jour sa page thématique « Covid-19 » (15-10-2020)
L’AMF suit au plus près la crise financière liée à la pandémie Covid-19. Afin d’apporter son aide pour faire face aux problèmes liés à cette crise et pour respecter les règles dans ce contexte si particulier, le régulateur met régulièrement à disposition de tous, des contenus de décryptage des mesures d’adaptation et des règles existantes sur une page dédiée dont voici les rubriques :
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- Mesures exceptionnelles concernant les positions courtes nettes
- Sociétés cotées et émetteurs
- Sociétés de gestion
- Prestataires de services d'investissement (PSI)
- Conseillers en investissements financiers (CIF)
- Epargnants
- Médiation de l'AMF
- L’actualité législative liée au Covid-19
- Prises de parole
- Les dernières actualités Covid-19
Autres actualités
Comptabilité – Normes françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Réglementation
L’ANC publie deux règlements sur son site (12-10-2020)
L’ANC a publié deux nouveaux règlements, en instance d’homologation :
-Règlement n° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG, qui concerne les services sur actifs numériques et les jetons. Parmi les nouveautés, notamment :
- traitement comptable des prêts/emprunts de jetons,
- traitement comptable des dérivés sur jetons et services sur actifs numériques,
- informations relatives aux actifs numériques des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
- Règlement n° 2020-06 du 9 octobre 2020 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. L’annexe au règlement CRC n° 99-02 a été complétée de dispositions spécifiques à l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés coopératives agricoles.
Comptabilité – Normes IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Réponses à l’IFRS IC
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de juin 2020 (6-10-2020)
L’ANC a publié sur son site ses commentaires relatifs au projet de décision de l’IFRS IC du mois de juin 2020 touchant au financement de la chaîne d’approvisionnement et à l’affacturage inversé.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Consultations publiques
L'AMF répond à la consultation publique européenne sur le nouveau standard européen pour les obligations vertes (9-10-2020)
Dans le cadre de son Pacte vert, la Commission européenne a annoncé la création d’un standard européen pour les obligations vertes. Afin d’alimenter ses réflexions, elle a lancé une consultation publique, sur la base des propositions du rapport du groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) de la Commission, publié en juin 2019. Dans sa réponse à cette consultation, l’AMF a accueilli favorablement le projet, notamment la proposition d’aligner les projets verts financés avec la taxonomie européenne (classification des activités économiques durables), et l’harmonisation des standards de reporting. Cette proposition répond en effet aux attentes des investisseurs qui souhaitent accéder à des informations plus précises quant à l’allocation des fonds et l’impact environnemental des projets financés.
Profession comptable
PwC
Publications
Le Mémento Comptable 2021 vient de paraître !
Le Mémento Comptable est rédigé par les équipes du Département Technique de PwC (ACS – Accounting Consulting Services), avec les avis et conseils de PwC Société d'avocats pour les positions fiscales.
A jour au 1er septembre 2020, le Mémento Comptable 2021 synthétise toute la réglementation comptable française, en la mettant toujours en perspective avec les règles fiscales applicables.
Beaucoup de nouveautés dans cette édition :
- Tous les impacts comptables de l’épidémie Covid-19 pour les clôtures 2020 : recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC sur les renégociations de dettes, les renégociations de baux, les dépréciations des immobilisations, les événements post-clôture, l'information à fournir en annexe, la continuité d’exploitation …
- Nouveaux règlements ANC sur les frais de formation, le traitement comptable des fusions et scissions sans échange de titres et les modalités d'établissement des comptes annuels lors d'un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
- Nouvelles règles fiscales et décisions de jurisprudence : adaptation du régime de limitation de déduction des charges financières, fusions et scissions sans échange de titres, déduction des abandons de loyers consentis dans le contexte de la crise du Covid-19, primes d'option dans le régime des positions symétriques, cession d'un stock pour un prix inférieur à sa valeur vénale…
- Nouvelles règles sociales : adaptation du régime de l'activité partielle, nouvelle activité partielle de longue durée (APLD), aides exceptionnelles (exonération et réduction de charges sociales patronales, aide au paiement, remise partielle, plan d'apurement des dettes sociales)
- Information financière : nouvelles informations à fournir dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (rémunération des mandataires sociaux)
- Commissariat aux comptes : impacts du Covid-19 sur la mission des commissaires aux comptes
Le Mémento Comptable 2021 exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources pour une mise à jour pertinente et enrichie d'exemples pratiques et d’avis d’experts comptables, fiscaux et juridiques.
Il est, dès maintenant, disponible dans le Navis Comptable Conso France/IFRS !
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