L’actualité du 15 au 31 janvier 2022
Avec le Feuillet Rapide Comptable, suivez toute l'actualité comptable commentée et analysée pour assurer la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise :
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un essai gratuit d'un mois à la revue Feuillet Rapide Comptable.
Comptabilité – Normes IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Réponses, avis et commentaires
L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir » (7-1-2022)
Le Collège de l’ANC a publié ses commentaires sur le périmètre des propositions de l’IASB visant à autoriser certaines filiales qui préparent leurs états financiers conformément au référentiel IFRS à fournir un niveau d’informations réduit.
L’ANC répond à la consultation de l’IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 (29-1-2022)
Le Collège de l’ANC a publié se réponse à la consultation de l’IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers », touchant plus particulièrement au volet « Classification et évaluation ».
IASB (International Accounting Standards Board)
Recherche comptable
L’IASB lance un appel à communication pour son prochain forum de recherche (19-1-2022)
(www.ifrs.org/news-and-events/news/2021/12/2023-iasb-research-forum-call-for-papers/)
L’IASB et ses partenaires (les journaux Accounting in Europe et Accounting Review) ont lancé un appel à communication pour la préparation du prochain forum de recherche courant 2023 sur le thème de la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Le but de ce forum est de stimuler les interactions entre universitaires, normalisateurs, investisseurs, régulateurs, auditeurs et préparateurs d’états financiers à travers des échanges et discussions fondées qui attireront toute l’attention du Board dans ses activités normatives. La date limite d’envoi des propositions est fixée au 31 mars prochain.
Information extra-financière
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Durabilité
L’ANC constitue un Comité sur l’information de durabilité (18-1-2022)
A la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, l’Autorité des Normes Comptables a constitué un comité sur l’information de durabilité afin de contribuer activement au travail européen d’élaboration des normes d’information sur la durabilité des entreprises ainsi qu’aux autres travaux internationaux. Ce comité rassemblant de façon équilibrée l’ensemble des parties prenantes françaises impliquées sur ces sujets (entreprises, investisseurs, analystes, auditeurs, certificateurs, universitaires, associations, organisations syndicales, autorités publiques) s’attachera notamment à coordonner la position française dans le cadre des consultations européennes et internationales.
Une première réunion de mise en place de ce comité se tiendra début février 2022.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 4/22.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’AMF présente sa Commission Climat et Finance Durable (19-1-2022)
(www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/la-commission-climat-et-finance-durable)
Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. L’AMF a consacré une page de son site Web afin d’en présenter sa composition, son fonctionnement, ses objectifs et ses engagements.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Crypto-Actifs
Nouvelle étape dans l'adoption du règlement « Régime Pilote » pour les infrastructures de marché sur blockchain (26-1-2022)
La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen en décembre 2021. La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter le texte qui devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de 2022. L’AMF se réjouit que l’Union européenne se dote d’un régime créant une zone d’expérimentation pour l’utilisation de la technologie blockchain dans le domaine des instruments financiers, déterminant pour rester dans la course à l’innovation financière à l’échelle mondiale. Le régulateur avait identifié, dans une analyse juridique du 6 mars 2020, certains obstacles règlementaires au développement de modèles d’affaires fondés sur l’utilisation de la technologie blockchain pour la négociation et le règlement-livraison d’instruments financiers cotés. L’AMF avait, pour cette raison, proposé la création d’un laboratoire numérique (« digital lab ») qui permettrait d’autoriser des exemptions réglementaires au niveau européen afin de tester des projets dans le domaine des security tokens.
Outils
La Base de Décisions et d’Informations Financières de l’AMF (BDIF) fait peau neuve (26-1-2022)
Quelques mois après la refonte de son site internet, l’AMF dévoile la nouvelle interface de sa base des décisions et informations financières (BDIF). Celle-ci permet une recherche plus fine, y compris depuis un mobile ou une tablette, des informations publiées par ou concernant les sociétés cotées et celles qui établissent un prospectus.
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Covid-19 et soutien aux entreprises
Aides « fermeture » et « renfort » : la CNCC publie deux avis techniques (21-1-2022)
La CNCC a publié deux nouveaux avis techniques afin d’expliciter les diligences du commissaire aux comptes concernant les nouvelles aides proposées par le Gouvernement :
– l’aide « fermeture », qui compense les coûts fixes sur la période du 1er janvier au 31 août 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 (Décret 2021-1664 du 16-12-2021) ;
– l’aide « renfort », pour les discothèques, les restaurants et les bars accueillant des activités de danse, qui étaient fermés en décembre 2021 (Décret 2022-3 du 4-1-2022).
Les avis proposent également des exemples d’attestations du commissaire aux comptes.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 3/22.
