La justice restaurative est désormais une réalité avec des règles juridiques qui l’encadrent, des procédures qui en permettent la mise en oeuvre, des institutions et des acteurs qui la pratiquent. Mais a-t-elle pour autant une existence stable et une intégration pleine et entière dans la justice ? Si “elle donne à voir les transformations continues de la justice d’Etat face aux différentes difficultés qui la traversent, interrogeant notre manière de “faire justice” aujourd’hui, elle montre notamment comment l’institution pénale est progressivement transformée par des attentes en termes d’écoute, de dialogue et d’empathie (…).”
Fort de ce constat, chercheurs, acteurs, institutions, mais aussi organisations de la société civile sont actuellement à la recherche de modèles solides et de pratiques structurées et ce dans divers pays. La Belgique semble avoir davantage d’expérience et de structures permettant son appréhension et sa mise en oeuvre. La France cherche pour sa part à s’en pourvoir souhaitant passer d’une phase “d’expérimentation” à une phase de “généralisation”.
D’autres pays en Europe commencent seulement à se doter de principes législatifs pour la consacrer. Si des disparités et des expériences variées existent à travers l’Europe, le mouvement est lancé depuis la déclaration de Venise du Conseil de l’Europe qui prône dans chaque Etat membre “une mise en oeuvre à grande échelle, de la justice restaurative, de ses principes et de ses méthodes, en tant que complément ou, le cas échéant, en tant qu’alternative aux procédures pénales, ou dans le cadre de celles-ci, visant à la désistance de la criminalité, à la réinsertion des délinquants et au rétablissement des victimes”.
L’Arrêt sur recherche du 5 juin prochain qui se déroulera “Hors les murs” à Bruxelles sera l’occasion de présenter un bilan du déploiement de la justice restaurative dans une perspective comparative européenne France/ Belgique. Au travers de travaux récents sur le sujet soutenus ou primés par l’IERDJ que sont le rapport de recherche collectif et pluridisciplinaire dirigé par Madame Sandrine Lefranc sur “Pratiques et effets de la Justice restaurative” (à paraître) et la récente thèse de Madame Delphine Griveaud, intitulée “La justice restaurative en France. Sociologie politique d’un “supplément d’âme” à la justice pénale” (Prix Carbonnier 2023), la rencontre permettra à des chercheurs de disciplines variées et des professionnels de secteurs et de nationalités différentes de comparer les typologies, les mesures de justice restauratives, leur implantation et leurs effets.
À partir de l’analyse faite des sources nationales, européennes et internationales et en prenant note des bonnes pratiques, l’Arrêt sur recherche du 5 juin prochain permettra, nous l’espérons, une approche critique constructive de l’état de cette “nouvelle” politique de justice et une voie de sortie de la “précarisation permanente” que l’on prête à la justice restaurative.
