Affaires > Affiches, enseignes et préenseignes : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Affaires - Affiches, enseignes et préenseignes

21/09/2021

Les dispositions de la loi Climat sur la publicité extérieure

La police de la publicité extérieure confiée au maire ; encadrement par le RLP des affiches et enseignes lumineuses à l’intérieur des locaux commerciaux et réduction de la publicité aérienne. Telles sont les principales innovations de la loi Climat.

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