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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 5 février 2024

Publié le 05/02/2024

Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») : souscription de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le 4e trimestre 2023 (MF n° 59895).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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