Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Agriculteurs

Le 30 janvier 2024

Publié le 30/01/2024

Agriculteurs

Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux :

- pour les jeunes agriculteurs installés en 2023, déclaration n° 6711 au centre des finances publiques territorialement compétent, par commune et propriétaire, des parcelles susceptibles de bénéficier, pour la première fois, au titre de 2024, du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1647-00 bis du CGI ;

- pour ceux qui se sont installés en 2019, 2021, 2022 ou 2023, en cas de modification de la consistance parcellaire de l'exploitation, déclaration rectificative n° 6711 R pour l'application du dégrèvement susvisé (MF n° 42655).

Fiscal

Aller plus loin

fiscal -

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales

La documentation opérationnelle en ligne

à partir de 87,83 € HT/mois

Je découvre

fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu

à partir de 398,92 € HT

Je découvre

A lire aussi

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Remboursement de la créance de carry-back, dispositifs de déduction exceptionnelle, exonération des plus-values d'une branche complète d'activité... Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener avant le 31 décembre.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme à nouveau retouchées

À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700 € et à 50 %.

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les produits intermédiaires entrant dans la chaîne alimentaire animale relèvent du taux normal de TVA

À l'occasion d’une mise à jour du Bofip du 20 novembre 2024, l’administration a apporté des précisions sur le taux de TVA applicable aux produits dits « intermédiaires » destinés à la consommation animale.