Lors d’une mise à jour de la base Bofip du 20 novembre 2024, l’administration a apporté de nouvelles précisions sur les modalités d’application du taux réduit de 5,5 % prévu par l’article 278-0 bis, A-1°-00 bis du CGI pour les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées.
Les produits intermédiaires sont ainsi ajoutés à la liste des produits susceptibles d’entrer dans la chaîne alimentaire. S’entend comme produit intermédiaire, conformément à l’article 3, 2-b du règlement UE/2019/4 du 11 décembre 2018, un aliment qui n’est pas prêt à être directement administré aux animaux sans transformation supplémentaire, consistant en un mélange homogène d’un ou plusieurs médicaments vétérinaires et de matières premières pour aliments des animaux ou d’aliments composés, exclusivement destiné à être utilisé pour la fabrication d’un aliment médicamenteux pour animaux (BOI-TVA-LIQ-30-10-20 n° 145).
Ces produits sont constitués de produits relevant du taux réduit de 5,5 % (matières premières, aliments composés, etc.) et de médicaments relevant du taux normal de 20 %. La fonction principale de ces produits étant celle des médicaments vétérinaires, c'est donc le taux normal qui leur est applicable (BOI précité n° 170).
