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Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31 janvier 2024

Publié le 31/01/2024

Artisans, industriels et commerçants

Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC et désirant se placer à compter du 1er janvier 2024 sous un régime réel d'imposition : option pour ce mode d'imposition (MF n° 10920 et 11090).

Remarque :

Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultats.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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