With your agreement, we and our 866 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 11 octobre 2024

Publié le 11/10/2024

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49420 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Fiscal
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
fiscal -

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales

La documentation opérationnelle en ligne
à partir de 87,83 € HT/mois
Je découvre
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT
Je découvre

A lire aussi

quoti-20241204-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes et participations assises sur les salaires

Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année

Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre prochain, des investissements dans la construction ou le logement pour un montant égal à 0,45 % des salaires versés en 2023.
arrete-des-comptes-2024--actualite-comptable-et-fiscale.png
Fiscal

[WEBINAIRE] Arrêté des comptes 2024 : actualité comptable et fiscale

quoti-20241203-fiscal.jpg
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct

En cas de cession de titres d’une même société par deux époux soumis à une imposition commune, chaque conjoint peut bénéficier d’un abattement distinct sur la plus-value qu'il réalise à raison de la cession de ses propres titres.