icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12 septembre 2024


Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en août (MF n° 49420 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 339,08 € HT/mois