Retraite de base
Cotisation forfaitaire
La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2023, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2023, la cotisation forfaitaire augmente et s’établit à :
324 € pour la 1e année ;
651 € pour la 2e année ;
1 021 € pour la 3e année ;
1 390 € pour la 4e et la 5e années ;
1 774 € à partir de la 6e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.
Cotisation proportionnelle
La cotisation proportionnelle est calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2021 dans la limite d'un plafond de 297 549 €. Son taux demeure fixé en 2023 à 3,10 % (CSS art. D 652-1).
La cotisation due en début d'activité est de 259 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.
Retraite complémentaire obligatoire
Le barème des taux de cotisation du régime complémentaire obligatoire est donné ci-dessous. Il est fonction de l'option qui doit être exercée en faveur d'une des classes de cotisation au plus tard le 31 janvier 2023.
En l'absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont maintenus de plein droit (Règl. du régime de retraite complémentaire de la CNBF art. 30).
Revenu (en €) | |||||
Classes | De 1 à 42 507 | De 42 508 à 85 014 | De 85 015 à 127 521 | De 127 522 à 170 028 | De 170 029 à 212 535 |
C1 | 4,80 % | 9,20 % | 10,70 % | 12,20 % | 13,70 % |
C2 | 5,40 % | 10,40 % | 12,20 % | 14,00 % | 15,80 % |
C3 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
C3 + | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
La cotisation due en début d'activité est de 401 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.
Invalidité-décès
La cotisation forfaitaire annuelle d'invalidité-décès augmente en 2023 et s’élève à :
– 62 € (ou 223 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d'exercice ;
– 153 € (ou 314 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.
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