Les frais liés à l'utilisation de vélos à assistance électrique qui ne répondent pas à la définition d'un cyclomoteur au sens du Code de la route et qui ne peuvent donc être assimilés à un deux-roues motorisé, ne peuvent être déterminés de manière forfaitaire, en application du barème kilométrique publié chaque année par l'administration à l'intention des salariés.
En revanche, de tels frais, lorsqu'ils sont engagés dans le cadre de déplacements professionnels, peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié (location de batteries, frais de recharge de ces dernières, entretien et réparation, etc.) et ce sans remettre en cause le principe de l'application du barème forfaitaire kilométrique pour les autres véhicules utilisés par le contribuable.
L'administration rappelle en outre que les frais engagés pour l'achat d'un vélo à assistance électrique constituent des dépenses d'acquisition d'immobilisations, lesquelles ne peuvent être déduites du bénéfice imposable qu'en tant que charge d'amortissement, en application des dispositions de l'article 93, 1-2°du CGI et sous réserve qu'elles aient été inscrites sur le registre des immobilisations. L'amortissement pratiqué et déduit du résultat imposable doit être mentionné sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée sont dans l'obligation de tenir.
Enfin, lorsqu'un véhicule est affecté à un usage mixte et que les dépenses qui s'y rapportent ont été évaluées pour leur montant réel, une ventilation doit être opérée pour déterminer la part de ces dépenses se rattachant à l'exercice de la profession.
A noter :
Il résulte de la présente réponse que la déduction de frais réels liés à l’utilisation d’un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause l'application du barème forfaitaire kilométrique pour les autres véhicules utilisés par le contribuable. Autrement dit, les deux modes de déduction des frais (réel pour les frais liés à l’utilisation du vélo électrique et forfaitaire pour les frais des autres véhicules ouvrant droit au barème kilométrique publié par l’administration) sont possibles.
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