Neutralisation du bonus-malus pour la réduction générale.
Il a été confirmé que le taux d’assurance chômage retenu pour calculer le coefficient de réduction est le taux de base, sans tenir compte du bonus-malus. En conséquence, par dérogation, pour les entreprises en bonus, la réduction pourra être supérieure aux cotisations sur lesquelles elle est en principe imputable (décret 2023-801 du 21-8-2023 ; CSS art. D 241-7 et D 241-11) .
Comment s’impute la réduction déplafonnée ?
L’employeur devant déterminer la part de réduction imputée à l’Urssaf (en CTP 668 au bloc 23 et en code 018 au bloc 81), et à la caisse de retraite (en code 106 au bloc 81), on pouvait s’interroger sur l’incidence du déplafonnement. L’Urssaf nous a répondu que la clef de répartition de la réduction (pour l’Urssaf 0,2630/0,3231 si Fnal à 0,5 % et 0,2590/0,3191 si Fnal à 0,10 %) ne changeait pas.
Exemple.
Salarié payé au Smic sur 151,67 h, soit 11,52 × 151,67 = 1 747,24 €, dans une entreprise cotisant à 3 % au lieu de 4,05 % en assurance chômage :
les cotisations éligibles sont de : maladie-mater. 122,31 + CSA 5,24 + retraite SS plaf. 149,3 + retraite SS déplaf. 33,20 + retraite complém. 105,01 + AF 60,28 + chômage (à 4,05 %) 70,76 + AT/MP (pour 0,55 %) 9,61 + Fnal (0,10 %) 1,74 = 557,49 € ;
calcul de la réduction : le coefficient, calculé avec un taux chômage de 4,05 % est de : (0,3191/0,6) × ([1,6 × 1 747,24/1 747,24] - 1)] = 0,3191, soit une réduction de 1 747,24 × 0,3191 = 557,54 €. Les cotisations patronales éligibles à la réduction réellement payées avec le taux chômage à 3 % sont de 539,14 €. Mais du fait de la dérogation au plafonnement de la réduction aux cotisations éligibles payées, la réduction de 557,54 € peut être appliquée en totalité, soit un « surplus » de réduction de 18,40 € ;
l’imputation se fait ainsi : 557,54 × (0,2590/0,3191) = 452,53 sur l’Urssaf et 557,54 × (0,0601/0,3191) = 105,01 sur la retraite complémentaire (soit la totalité des cotisations de retraite complém. dues sur la rémunération).
Une limite maximale.
L’Urssaf précise toutefois que la réduction déclarée à l’Urssaf (donc à notre sens la part Urssaf de la réduction) est plafonnée au montant des cotisations patronales totales dues au titre du salarié : par exemple, si la réduction est de 580 € et le total des cotisations (Urssaf) de 560 €, la réduction est plafonnée à 560 € (inf. Urssaf du 22-9-2022) .
Rappel sur le bonus-malus
Vous êtes soumis au bonus-malus notamment si votre taux de séparation diffère du taux médian de votre secteur : les taux de séparation médians par secteur calculés sur la période 1‑7‑2022/30‑6‑2023 pour l’application du bonus-malus du 1‑9‑2023 au 31‑8‑2024 ont été publiés (arrêté du 25-8-2023, JO du 31) (voir Annexes ACP 2023 sur abonnes.efl.fr ).
