La fusion Agirc/Arrco. Elle entraîne une mention « unique » de la retraite complémentaire, qui ne distinguera plus que la T1 et la T2, sans mention du régime cadre ou non-cadre. En revanche, des lignes supplémentaires subsisteront pour les cadres : la cotisation Apec ainsi que, dans la rubrique « Santé », la prévoyance décès employeur.
Attention ! Si vous n’appliquez pas les taux minimaux légaux et leur répartition, vous serez obligé de prévoir des lignes supplémentaires pour tenir compte des différents taux sur les anciennes TB et TC.
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Le gain de cotisations du salarié. Il n’est pas modifié au 1er janvier 2019, la cotisation salariale chômage ayant déjà été supprimée en octobre 2018.
Interrogations sur la réduction des cotisations. Comme auparavant, la réduction figure sur le bulletin. À compter du 1er janvier 2019, elle intègrera les cotisations de retraite complémentaire, et l’employeur devra l’imputer pour partie sur les cotisations dues à l’Urssaf et pour partie sur celles dues aux caisses de retraite. Il faudra donc calculer cette répartition, qui, sauf modification des textes, ne devrait pas figurer sur le bulletin de paie, mais seulement dans les calculs de paie internes.
Le net et le PAS. Le bulletin doit comporter :
- une nouvelle ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu », écrite 1,5 fois plus gros que les autres rubriques : c’est l’ancien net à payer, qui tient donc déjà compte de tous les versements ou retenues opérés en bas du bulletin après le calcul des cotisations ;
- le PAS : il faut indiquer son assiette, son taux, et son montant ;
- puis le net payé en euros : le net à payer avant impôt, moins le PAS.
Et le net fiscal ? Il reste une mention facultative sur le bulletin de paie, mais l’habitude est de l’indiquer. À notre avis, compte tenu de sa possible différence avec l’assiette du PAS, il nous semble utile de l’y maintenir, et d’éventuellement informer les salariés en début d’année de cette différence, notamment en cas d’IJSS subrogées.
Heures supplémentaires et bulletin : à noter aussi
Intéressant dans la mesure où une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires va être remise en place, il a été jugé que le fait de ne pas mentionner ces heures sur le bulletin et d’empêcher ainsi le salarié de bénéficier de l’exonération donne lieu à dommages et intérêts (Cass. soc. 03.10.2018 n° 16-24.705).
Fabienne MILLE
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