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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !

La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un revenu de leur foyer et n’est pas la conséquence directe et nécessaire du décès du second conjoint, victime directe.

Publié le 06/10/2021

Par Anaïs HACENE-KEBIR, Docteur en droit, Maître de conférences

Retrouvez l'intégralité de cette information sur le site Dalloz Actualité

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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