Une société exploitant une base de données en ligne, constituée à partir de catalogues de ventes aux enchères numérisés par ses soins, est poursuivie en contrefaçon par une maison de ventes aux enchères éditant certains de ces catalogues. Elle réplique en déniant toute originalité aux catalogues qu'elle reproduit sur son site.
La contrefaçon est retenue par la Cour de cassation aux motifs suivants : chaque catalogue comprend, outre une présentation méthodique et ordonnée des lots, une notice biographique des auteurs des œuvres et une description de celles-ci qui les replace dans leur contexte historique, culturel ou social ; les catalogues d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers « in situ », à l'aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés ; les catalogues d'affiches en donnent une présentation organisée par motifs, périodes, écoles ou régions ; le choix de la photographie de l'objet illustrant la couverture dont la mise en page s'étend à la tranche et au dos reflète une recherche esthétique.
L'ensemble de ces caractéristiques traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs des catalogues. Par suite, la société contrefaisante est condamnée à payer 120 000 € de dommages et intérêts.
A noter : pour faire naître des droits d'auteur, l'œuvre de l'esprit doit être l'expression originale d'une pensée, d'une impression ou d'un sentiment (CPI art. L 112-1 et L 112-2) et refléter la personnalité de son auteur (Cass. com. 6-9-2016 n° 14-15.286 F-D).
Par exemple, a été considéré comme original un catalogue de timbres ajoutant, par rapport aux autres catalogues existants, divers paramètres d'identification et de classification, utilisant des numéros ou lettres d'ordre qui, combinés avec la valeur faciale, permettaient, par l'effet d'une mise en force personnelle, de distinguer les timbres en fonction de leur couleur, impression ou réimpression (Cass. 1e civ. 7-3-2006 n° 04-13.971 D).
L'arrêt commenté fournit une nouvelle illustration de ces principes.
Maya VANDEVELDE
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial n° 34516
