icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Emploi/Chômage

Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national


Par Aliya BEN KHALIFA
quoti-20250401-social.jpg

@Getty images

Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter. Ces éléments comprennent la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (C. trav. art. L 5411-6-1).

Un décret du 20 mars 2025 précise que pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l'expérience du demandeur d'emploi (C. trav. art. R 5411-15-1 al. 2 nouveau).

A notre avis :

Cette précision s’applique à tous les demandeurs d’emploi mais devrait concerner principalement les travailleurs frontaliers : son objectif est que l’ORE ne puisse pas être définie en fonction du salaire, le cas échéant plus élevé, pratiqué dans un pays frontalier.

Documents et liens associés

Décret 2025-252 du 20-3-2025 : JO 21

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Agriculture 2025-2026
social -

Mémento Agriculture 2025-2026

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture
169,00 € TTC
Harcèlement dans les relations de travail
social -

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !
89,00 € TTC