Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Au coeur du droit fiscal... La notation financière de la mère n’a pas d’effet à elle seule sur la solvabilité de sa fille


QUOTI-20170905-breve-au-coeur-du-droit.jpg

Le caractère excessif du taux des emprunts contractés par une société membre d’un groupe auprès d’autres sociétés de ce groupe ne peut uniquement reposer sur la garantie implicite susceptible de résulter des relations financières au sein du groupe.

Pour lire notre étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
368,23 € HT/mois