Le plan «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS) et la Convention multilatérale viennent profondément renouveler les problématiques du droit fiscal international. L’objectif est de mettre fin à l’utilisation abusive des conventions fiscales et aux pratiques de chalandage. La directive DAC6 dans l’Union européenne oblige les intermédiaires, et notamment des spécialistes du droit fiscal, à être plus transparents quant aux montages fiscaux qu’ils sont susceptibles de mettre en oeuvre.
- L’attractivité fiscale des Etats a-t-elle encore un sens ?
- Est-il encore possible d’optimiser, par des localisations judicieuses et des stratégies ingénieuses ?
- La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne : mythe ou réalité ?
- L’Union européenne offre-t-elle des perspectives ?
Les réponses à ces questions lors du colloque online « L’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ? » qui se déroulera le vendredi 9 avril 2021 de 8h45 à 17h30 en direct sur le web.
