Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Contrôle fiscal

Le service d’accompagnement fiscal des PME est étendu à l’échelon départemental

L’administration annonce le déploiement du service d’accompagnement des PME dans 36 nouvelles directions départementales.

Communiqué du 6-6-2023 n° 909


Par Marie-Paule CHAVAROT
quoti-20230627-mardi-fiscal.jpg

©Gettyimages

L’accompagnement fiscal personnalisé a été mis en place par l’administration en mars 2019 dans le but d’offrir une meilleure sécurité juridique aux PME dans certaines situations.

Ce service s’adresse notamment aux entreprises en phase de croissance, qui présentent un caractère innovant et qui exercent leur activité dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale. L'accompagnement est mené par un référent, interlocuteur de l'entreprise, qui relève actuellement d’une direction régionale des finances publiques, et pour la région Île-de-France, de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine.

Dans un communiqué du 6 juin 2023, n° 909, l’administration annonce que le service est étendu à 36 directions départementales.

Le communiqué précise également que les entreprises étrangères peuvent recourir au service d’accompagnement des PME, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.

Retrouvez toute l'actualité fiscale décryptée et commentée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre dans votre Navis Fiscal.

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Fiscal à distance

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT/mois