La Quotidienne : Comment la mise en place de la compliance au sein d’une entreprise permet-elle d’introduire ou de renforcer l’éthique ?
Eric Michel : Au-delà des exigences légales et de la gestion des risques juridiques, la prévention de la corruption (« la Compliance ») répond à une exigence d’éthique dans les affaires et, surtout, de valeurs, car toute entreprise se doit désormais de conduire ses activités de manière durable et responsable. Les attentes de la société civile et des salariés des entreprises sont fortes en matière d’intégrité. Dès lors, mettre en place un programme de Compliance, le promouvoir et assurer son respect participent au renforcement de l’éthique au sein de l’entreprise.
La Quotidienne : Dans quel cadre législatif s’inscrit cette mise en place ?
E. M. : En France, la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, a rendu obligatoire, depuis juin 2017, le déploiement d’un programme de conformité anti-corruption dans les entreprises réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires annuel et ayant au moins 500 salariés.
Les sociétés multinationales, notamment celles cotées en Bourse aux Etats-Unis, connaissaient déjà la Compliance, du fait de la vigilance permanente des autorités américaines (SEC et DOJ) dans ce domaine.
Le cadre législatif français s’est progressivement développé depuis que la France a adhéré à la Convention OCDE sur la lutte contre la corruption du 17 décembre 1997. Le dispositif anti-corruption contenu dans la loi du 9 décembre 2016 précitée en constitue le maillon le plus récent. Les actes de corruption comme le trafic d’influence commis à l’étranger sont désormais susceptibles de donner lieu à des condamnations de nature pénale réprimant lourdement leurs auteurs, personnes physiques ou morales.
La Quotidienne : Quel est le rôle du juriste dans l’instauration de cette compliance et comment peut-il aider à la faire vivre ?
E. M. : Les juristes d’entreprises sont des acteurs à part entière de la Compliance, qu’ils portent ces sujets dans le cadre d’équipes dédiées à la Conformité anti-corruption au sein de leur entreprise ou qu’ils complètent l’action de ces équipes au sein des directions juridiques. C’est particulièrement vrai dans les opérations M&A ; évaluer et connaître les tiers parties prenantes constitue un acte de prévention élémentaire des risques juridiques liés à d’éventuelles pratiques corruptives du vendeur ou de la cible à acquérir. De la même manière, s’assurer de la réalité et du bien-fondé de la contrepartie à tout paiement, avant de convenir d’un mécanisme contractuel (par exemple, option d’achat ou autres), ne doit pas échapper à la sagacité du juriste d’entreprise. N’oublions pas, non plus, la nécessité de clause contractuelles « ABC » ou « AML » robustes dans les contrats…. Dans ce contexte, les avocats ont également un rôle à jouer, notamment par la qualité de leurs conseils en droit pénal des affaires ou lors de contrôles par des autorités.
La Quotidienne : Pour vous, le développement de la notion d’éthique au sein des entreprises est-il une opportunité ou un risque ?
E. M. : Le développement de l’éthique au sein des entreprises est indispensable et irréversible. L’ignorer délibérément peut exposer l’entreprise à des dommages sévères, tant en termes économiques que sur le plan de la réputation, bien supérieurs en montant aux coûts générés pour l’éviter. La Compliance représente certes un coût substantiel, mais elle procure des économies certaines, voire crée de la valeur, dès lors que les risques sont correctement identifiés et traités.
Propos recueillis par Angeline DOUDOUX
Eric MICHEL, Group Chief Compliance Officer chez Total
