Le salarié peut-il contester le nombre de points enregistrés par la Cnam à partir des déclarations de l’employeur ? Dans quel délai ?
Frédéric SATGE : En cas de désaccord sur le nombre de points enregistré sur son compte, le salarié doit effectuer une réclamation auprès de son employeur. Celui-ci peut y faire droit, et corriger sa déclaration via la DSN, ou la refuser.
Le salarié peut alors saisir la Carsat, gestionnaire du C2P, qui dispose d’un délai pour se prononcer (6 mois, voire 9 mois si un contrôle sur place est nécessaire).
En cas de rejet de la demande du salarié, ce dernier peut saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Attention : l’action du salarié sur le nombre de points attribué ne peut intervenir qu’au cours des 2 années civiles suivant la fin de l’année d’exposition aux risques professionnels qui a donné lieu à l’attribution de points.
Pour en savoir plus sur le dispositif de prévention de la pénibilité, voir le Livre blanc, extrait du Mémento Social 2018.
Frédéric SATGE, rédacteur aux Editions Francis Lefebvre
