Supprimer la taxe foncière et assujettir aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu les loyers implicites dont bénéficient les propriétaires occupants est l'une des options de réforme de la fiscalité du logement proposées par France Stratégie (services du Premier ministre). « Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile », explique en préambule Pierre-Yves Cusset, auteur de la note d'analyse qui propose également une suppression des droits de mutation.
Autre piste avancée : rendre déductibles du revenu du locataire les loyers versés « afin de rétablir la neutralité fiscale entre les différents statuts d’occupation ». Toutefois, cette option supposerait en parallèle d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales.
Rappelons que l’idée (ancienne) de taxer les propriétaires sur la base d’un loyer fictif net d’emprunt a été défendue avec éclat en 2011 par l’économiste Thomas Piketty. Reprise par le Conseil d’analyse économique (2013), elle fait son chemin de l’association Terra Nova (février 2015) à l’OFCE (Observatoire français de conjoncture économique - octobre 2016).
Patrick DESPIERRES
