Par PwC, auteur des Mémentos Comptable, Comptes consolidés, Fusions & Acquisitions et IFRS (Ed. Francis Lefebvre)
Tous les ans, PwC conçoit et anime une conférence pour préparer l’arrêté des comptes avec les spécialistes de PwC et PwC Société d’Avocats, les témoignages d’invités prestigieux (AMF, IASB, ANC, Conseil d’Etat...), des analystes (SFAF), des représentants d’entreprises (Medef, ...) et des entreprises (Orange, Engie, Vivendi, Air France, Véolia, …). Cette journée est organisée avec les Echos Events, en partenariat avec la DFCG et les Editions Francis Lefebvre.
Afin d’appréhender l’ensemble de l’actualité 2017, les différents thèmes des deux parties de la journée, « Règles françaises et Résultat fiscal » (matin) d’une part et « IFRS » (après-midi) d’autre part, sont illustrés de nombreux exemples concrets et complétés par des ateliers (au choix).
Thèmes « Règles françaises et Résultat fiscal » (8H30-12H30)
Incidences comptables et fiscales des textes de l’année
- Lois de finances, loi de financement de la Sécurité sociale
- Incidences des mesures fiscales et des réclamations en cours (taxe de 3 %, AGA, CVAE groupe)
- Jurisprudence fiscale
- Doctrine comptable CNCC/OEC
- Actualité sociale (attributions gratuites d’actions, réforme du Code du travail, …)
Instruments financiers et opérations de couverture
Première application 2017
- Rappel des nouvelles règles, impacts de première application et fiscalité de ces opérations
- Approche pratique des divergences avec les IFRS
Enjeux fiscalo-comptables de clôture
Titres de participation
- Nouvelle définition fiscale
- Jurisprudence fiscale (dépréciations, Arrêt Vivendi...)
Provisions déductibles
- Conséquences pratiques des Arrêts Orange, Foncière du Rond-Point et Spie Batignolles
- Définition d’une nouvelle stratégie de déductions
Contrats à long terme
- Conséquences fiscales de l’option pour la méthode comptable à l’avancement (Arrêts Sofinel et Arena)
Fusions et opérations assimilées
Difficultés d’application pratique
- Ajustement du règlement ANC sur les fusions
- Doctrine CNCC/OEC et jurisprudence de l’année
Transparence - Relations CAC/Entreprises
- Nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise, obligations RSE (déclaration de performance, dispositif anti-corruption)
- Rapport complémentaire au comité d’audit, « Key audit matters » (KAM)
Revenu
IFRS 15 dans les comptes sociaux ?
- Mesure de l’avancement, VEFA, intermédiaires…
- Enjeux opérationnels (systèmes, contrats…)
- Analyse des enjeux fiscaux
Perspectives ANC
- Travaux en cours et à venir (comptes consolidés, comptabilisation du revenu, changements comptables, ...)
ATELIER « Pour aller plus loin en Règles françaises » (14H00-16H00)
Un atelier propose un focus sur les thèmes suivants : fusions, évaluation, opérations de couverture et comptes consolidés.
Fusions et opérations assimilées – Aspects opérationnels
- Valorisation des opérations de réorganisation intragroupe : anticipez le nouveau règlement ANC
- Structuration d’une acquisition : les apports du nouveau règlement ANC
- Rétroactivité comptable et fiscale : enjeux et difficultés
- Intégration d’une cible par fusion : les points à prendre en compte
Evaluation à la clôture – Retour sur la méthodologie
- Titres de participation
- Actifs incorporels et écarts d’acquisition
Opérations de couverture – Aspects opérationnels
- Couvertures de titres en devises
- Traitement des instruments les plus couramment utilisés (tunnels d’option, swap de matières…)
- Documentation et suivi des couvertures
Comptes consolidés CRC 99-02 – Questions pratiques
- Doctrine CNCC de l’année (premiers comptes consolidés, suramortissement fiscal...)
- Restructuration du capital (simple restructuration ou acquisition, regroupements sous contrôle commun…)
- Exhaustivité et pertinence de l’information en annexe (Reco. AMF, benchmark...)
- Difficultés pratiques (analyse aux bornes de l’ensemble consolidé…)
Thèmes « IFRS » (14H00-15H30)
Actualités IFRS pour votre clôture 2017
- Nouveaux textes applicables obligatoirement et par anticipation
- Impact des principales décisions de l’IFRIC
- Recommandations AMF/ESMA pour votre arrêté des comptes
Information et communication financière
- Nouvelle présentation des flux de financement
- Application du principe de matérialité
- Perspectives : projet « Better communication », reporting électronique (XBRL), …
Actualité fiscale et sociale
- Réclamations en cours (taxe de 3 % sur les dividendes, contribution sur actions gratuites, …) : quand comptabiliser le produit ?
- Conséquences de la loi de finances et de la réforme du Code du travail
- Nouveau texte sur la comptabilisation des risques fiscaux (IFRIC 23)
- Conséquences du Brexit
Panorama des projets de l’IASB
- Nouvelle définition du regroupement d’entreprises, goodwill et dépréciation, contrôle commun, distinction dettes/capitaux propres (projet FICE)
ATELIER IFRS Toutes entreprises (16H00-18H00)
Nouvelles normes IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 – Aspects techniques et opérationnels
- Les attentes du marché en matière d’information financière
- Panorama des impacts attendus par industrie
- Retour d’expérience
- Recommandations pratiques
- Eclairages de l’IFRIC (renégociation de crédit, projets immobiliers)
- Difficultés techniques d’application (baux 3/6/9, modèle de provisionnement des créances clients…)
- Problématiques de mise en œuvre (collecte, choix des outils,…)
ATELIER IFRS Secteur Banques (16H00-18H00)
Avec l’intervention de l’AMF et de l’ACPR
Une analyse approfondie des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 9
Des solutions spécifiques à votre activité et à votre « Business model »
- Projet IFRS 9 : décisions récentes de l’IASB (clause de remboursement anticipé, renégociation de crédit...)
- Gouvernance : de nouveaux processus clés à mettre en place (Business Model « Hold to collect », modèles de provisionnement...)
- Réussir sa communication financière : exigences des régulateurs, attentes des analystes.
Renseignements et inscriptions :www.lesechos-events.fr
