C’est aujourd’hui que débutent les travaux du 113e Congrès des notaires. Pour la première fois, une équipe de notaires a inscrit le numérique au programme de la grande manifestation annuelle de la profession (voir La Quotidienne du 5 avril 2017). Elle traite aussi des conséquences, en matière de famille et de solidarités, des récents bouleversements sociétaux. L’objectif des débats est d’émettre des vœux d'intérêt général pour faire évoluer le droit et répondre aux problématiques rencontrées par les Français dans leur quotidien.
Parmi les propositions qui seront discutées, les notaires suggèrent, en #Famille, la déjudiciarisation de l’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint. Ils souhaitent également que l’enfant de son conjoint puisse hériter avec la même fiscalité que ses propres enfants. Ils veulent ainsi notamment corriger une discrimination.
La commission #Solidarités proposera de rendre le prêt viager hypothécaire plus attractif grâce à la création d’un fonds de garantie de l’Etat. Les personnes âgées sont souvent désireuses de rester chez elles le plus longtemps possible, mais les conditions des prêts viagers hypothécaires n’ont pas permis, à ce jour, leur développement. Ce fonds de garantie de l’Etat pourrait prendre en charge la différence entre le montant total de la créance et la valeur du bien immobilier donné en garantie afin d’assurer aux établissements de crédit le remboursement de la dette lorsque les fonds prêtés ont servi à financer l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
Enfin, la commission sur le #Numérique, qui a réfléchi aux problématiques d’identité et de patrimoine numérique, de blockchain (voir La Quotidienne du 11 mai 2017), propose de mentionner ses directives relatives aux données numériques dans un testament déposé chez le notaire. « La révolution numérique ne fait que débuter et impose de réfléchir à de nouveaux enjeux. Les notaires ne peuvent plus ignorer les questions relatives à la mort numérique recouvrant le droit à l'oubli et la dévolution successorale des données numériques d'une personne », précise Bernard Delorme, notaire et rapporteur général du Congrès. En effet, que faire des données numériques du défunt ? Que deviennent les comptes Facebook, Twitter, Instagram après la mort de leurs titulaires ? Quid d'un statut de la mort numérique (voir La Quotidienne du 8 novembre 2016) ? Ces données pourraient être confiées, avec leurs codes d’accès, à une personne désignée. Le Congrès des notaires souhaite déclencher une prise de conscience et sécuriser ce monde virtuel aujourd’hui si présent.
Dans une société où la part des individus qui pratiquent le web et les réseaux sociaux ne cesse de croître, où la protection, le traitement et l'exploitation des données par des algorithmes de plus en plus puissants sont déterminants, les notaires ont des atouts. D'ailleurs, ils multiplient les initiatives pour accompagner les internautes, avec la création par exemple de la plateforme de services grand public Notaviz (voir La Quotidienne du 27 mars 2017), et sécuriser leurs données ou opérations numériques.
Alexandra DESCHAMPS
