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Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises

Le 30 septembre 2024


Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises

Contribuables désirant revenir à compter du mois d'octobre 2024 au système du paiement traditionnel : dénonciation de l'option pour le paiement mensuel par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 43790).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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