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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Contribuables non tenus à la souscription d'une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)

Le 31 janvier 2024

Publié le 31/01/2024

Contribuables non tenus à la souscription d'une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)

Déclaration des sommes versées en 2023 à titre de droits d'auteur et d'inventeur (MF n° 78365).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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