Malgré le confinement, le logiciel AJi Sociétés - proposé par les Editions Francis Lefebvre et intégrant la solution Easyqorum - permet la tenue des assemblées générales d’entreprise simplement, de manière dématérialisée et à distance. Toutes les fonctionnalités sont réunies pour permettre au directeur juridique ou au directeur administratif et financier de planifier et de tenir son AG à distance conformément au nouveau cadre légal.
Une situation inédite :
Le gouvernement a pris des mesures inédites permettant de garantir la continuité de l’activité économique.
L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 autorise la dématérialisation des assemblées générales pour l’ensemble des sociétés. Elle adapte les règles relatives à la réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19.
Comment réussir à maintenir son AG ?
AJi Sociétés propose un module de « Gestion des assemblées générales » permettant de dématérialiser son AG.
Grâce à lui, vous pourrez :
- Rédiger ses lettres de convocation et les diffuser
- Ouvrir un espace participant « sécurisé » à chacun des participants aux assemblées, actionnaires, membres de l’organe de gestion et d’administration et intervenants externes (commissaires aux comptes notamment).
- Mettre à disposition le contenu des résolutions soumises au vote avant la tenue des assemblées - Les documents étant à la fois transmis par mail et consultables « en pdf » au sein de l’espace participant « sécurisé ».
- Valider le quorum des votants.
- Organiser le vote par correspondance soit par signature manuelle ou par « signature électronique ». Il est à noter que la « signature électronique » DOCAPOSTE utilisée par la solution Easyquorum est une signature dite « qualifiée » répondant aux dispositions du décret du 28 septembre 2017.
Cette solution en ligne est très simple d’utilisation et permet d’organiser son AG depuis n’importe où (domicile, bureau…) et de partager la solution sans attendre le déconfinement.
Toutes les données sont sécurisées selon la norme ISO 27001 offrant une totale sécurité et fiabilité.
Pour découvrir les fonctionnalités du logiciel AJi Sociétés et mettre rapidement en œuvre votre AG participez, en cliquant ici, au webinaire qui a lieu tous les lundis, de 14 à 15h.
Pour en savoir plus sur AJi sociétés : voir la fiche prduit
Pour en savoir plus sur la tenue des AG pendant la période de confinement : voir La Quotidienne du 1er avril 2020
Pour aller plus loin sur cette question : téléchargez le livre blanc Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.
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