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Accueil/ Archives/ 2020
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Archives : Avril 2020

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Immobilier
30/04/2020
[Avis d’experts] Les défis juridiques du coliving
Le développement du coliving en France soulève de nombreuses questions d’ordre légal et notamment celle de savoir s’il nécessite la création d’un cadre juridique propre. Eléments de réponse avec Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée et Chloé Tomeo, avocate au sein du cabinet LPA-CGR.
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Social - Emploi/Chômage
30/04/2020
Coronavirus et activité partielle : vers un dispositif moins généreux à partir du 1er juin ?
A  l'occasion de la présentation du plan de déconfinement, le Premier ministre a laissé entendre que le dispositif d'activité partielle devrait être revu à la baisse à partir du 1er juin 2020. 
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/04/2020
Loi de finances rectificative 2020 : neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité (Covid-19)
Pour donner sa pleine portée au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la non-imposition des subventions reçues par les bénéficiaires.
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Social
30/04/2020
[Podcast] Que deviennent les congés payés acquis non pris au 31 mai ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
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Particuliers - Responsabilité civile
30/04/2020
Un algorithme pour l’évaluation des préjudices corporels
Le ministère de la justice va créer un algorithme référentiel pour l’évaluation des préjudices corporels afin d’informer les assureurs, avocats et victimes, favoriser la conciliation, et aider les juges à statuer sur le montant de l’indemnisation.
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Social
30/04/2020
[Podcast] Une décharge de responsabilité en cas de contamination signée par le salarié à la demande de l’employeur a-t-elle une valeur ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
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Comptable
30/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : la section « Facteurs de risque » doit être à jour au moment du dépôt de l’URD
L'AMF invite les émetteurs à réévaluer systématiquement, lors du dépôt de l’URD :- la section « Facteurs de risque » et,- les perspectives précédemment annoncées.L’information donnée doit être circonstanciée et adaptée à la situation spécifique de chaque émetteur.
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Affaires - Exécution
30/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : Des sanctions courent si le contrat est inexécuté pendant la période d’urgence sanitaire
Seules les sanctions contractuelles sont paralysées pendant la période juridiquement protégée. Le débiteur qui ne paie pas à temps les sommes dues encourt des intérêts et des pénalités de retard.
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Social
30/04/2020
[Webinaire] Revoir : Télétravail : maintenir son équilibre en boostant la performance
Francis Lefebvre Formation et Elegia, organismes de formation du groupe Lefebvre Sarrut, vous proposent des webinaires à revoir gratuitement de chez vous ! Profitez de ces temps de confinement pour suivre l’actualité ou approfondir un sujet.
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Comptable
30/04/2020
Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut ! 
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Comptable
30/04/2020
Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (volet 1)
L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien gouvernementaux se heurte à certains obstacles. Générant un surcroît de travail pour plusieurs cabinets comptables. Témoignages recueillis par les Editions Législatives. 
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Social - Négociation collective
30/04/2020
Coronavirus(Covid-19) : Réduction de certains délais relatifs à la conclusion et à l'extension d'accords collectifs 
Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs sont accélérées pour les accords liés à l’épidémie de Covid-19.
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Affaires
29/04/2020
« StopCovid » ou « Alerte Covid »: l’expérience utilisateur, la clarté et loyauté de l’information juridique au cœur des enjeux de santé et libertés publiques
La CNIL vient de rendre son avis sur la future application « StopCovid ». Volontariat, minimisation, proportionnalité, durée limitée, analyse d’impact… mais aussi transparence et exactitude de l’information fournie aux utilisateurs, qui devra être « compréhensible par le plus grand nombre, dans des termes clairs et simples ».
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Fiscal - Taxes diverses
29/04/2020
Taxe Gafa : consultation publique sur les commentaires relatifs au champ et au calcul de la taxe
Les commentaires administratifs sur le champ d’application et le calcul de la taxe sur les services numériques viennent enfin d’être publiés, juste avant l’échéance pour la déclaration et le paiement de la taxe due au titre de 2019.
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Social - Dirigeants
29/04/2020
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec un proche vulnérable basculent dans le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mai 2020.
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Immobilier - Copropriété
29/04/2020
Le règlement de copropriété peut interdire la pose d’enseignes commerciales en façade
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé.
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Affaires
29/04/2020
Pas d'agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d’associé sans clause spécifique
L'époux qui revendique la qualité d'associé d'une SARL pour la moitié des parts sociales acquises antérieurement par son conjoint avec des biens communs n'est soumis à l'agrément des associés que si les statuts l'ont prévu pour ce cas spécifique.
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Social - Emploi/Chômage
28/04/2020
Activité partielle et coronavirus : encore une ordonnance !
Possibilité d'individualiser l'activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires structurelles, régime social de l'indemnité complémentaire, voici quelques-unes des mesures prévues par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020.
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Immobilier - Responsabilité des constructeurs
28/04/2020
Nullité de la clause de l’acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs est réputée non écrite.
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Comptable
28/04/2020
Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (20-04/24-04-2020)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.