Pour rappel : « StopCovid » est le projet d’application de « suivi de contacts » dont le téléchargement et l’utilisation reposeraient sur une démarche volontaire. Il s’agit d’alerter les personnes utilisant l’application et exposées au risque de contamination, sans recourir à la géolocalisation des individus.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, pour examiner la conformité de l’application « StopCovid » au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les membres du collège de la CNIL se sont prononcés le 24 avril 2020.
La CNIL juge que l’application « respecte le concept de protection des données dès la conception, car l’application utilise des pseudonymes et ne permettra pas de remontée de listes de personnes contaminées. » et qu’elle peut être « déployée, conformément au RGPD, si son utilité pour la gestion de la crise est suffisamment avérée et si certaines garanties sont apportées. »
Elle alerte cependant sur les risques d’une potentielle « banalisation, liés au développement d’une application de suivi qui enregistre les contacts d’une personne, parmi les autres utilisateurs de l’application, pendant une certaine durée » et « recommande que l’impact du dispositif sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière, pour aider les pouvoirs publics à décider ou non de son maintien ».
Elle appelle enfin à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat parlementaire pour examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif.
Pour en savoir plus sur l’avis de la CNIL : voir le site de la CNIL
Pour en savoir plus sur les problématiques RGPD que soulève ce projet d’application : voir La Quotidienne du 27 avril 2020
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.
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