Les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d'urgence ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici la liste :
- ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux ;
- ordonnance 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
- ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
- ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
- ordonnance 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail ;
- ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
On retiendra également la publication au Journal officiel du décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle.
Nous reviendrons rapidement en détail sur le contenu de ces différentes ordonnances ainsi que du décret activité partielle.
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) mis à jour en temps réel
[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :
Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile*
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance
* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
