Le Gouvernement a décidé d'ouvrir le droit aux indemnités journalières (IJ) de l'assurance maladie à tous les salariés et travailleurs indépendants faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d’éviction ou de maintien à domicile après avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus (2019-n-Cov) ou avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie, même s'ils ne remplissent pas les conditions requises. C'est ainsi que, depuis le 2 février 2020, les salariés peuvent bénéficier de ces indemnités, au titre de leur arrêt de travail, sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité (au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt) ou du minimum de cotisations (sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire dans les 6 mois précédant) en principe requis. Par ailleurs, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
La durée maximale de versement des IJ dans ces conditions est fixée à 20 jours.
Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé (ARS).
A notre avis : Les IJ sont calculées dans les conditions de droit commun. L’employeur doit donc établir l’attestation de salaire dès réception de l’arrêt de travail établi par l’ARS. Il doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises (notamment ancienneté).
