En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent pas retourner en classe
Le protocole sanitaire publié par le ministère de l'éducation nationale à la veille de la rentrée scolaire l'indique clairement : en cas de suspicion de coronavirus chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin. Si les symptômes apparaissent à l'école, un parent doit venir chercher l'enfant. Celui-ci ne pourra pas revenir en classe avant qu'un médecin ne pose un diagnostic ou, à défaut, après 14 jours d'isolement (ramenés à 7 jours depuis le 11 septembre). Les cas contacts de l'enfant au sein de l'école sont informés et doivent être testés. Si nécessaire, des classes, voire des écoles, sont fermées. Un casse-tête pour les parents salariés qui ne peuvent pas faire garder leur enfant.
Des dispositions analogues ont également été prévues par le ministère de la Santé et des solidarités pour les crèches dans le guide « Covid-19 -mode d’accueil du jeune enfant Rentrée 2020 » en ligne sur son site internet.
Quelles solutions adopter ?
En tout état de cause, si l'enfant du salarié est diagnostiqué comme porteur du virus, l'employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit éloigner le parent des lieux de travail afin d'éviter toute contagion parmi son personnel. Comment doit-il procéder alors dans cette situation ? A quels dispositifs peut-il recourir pour gérer ces absences ?
En priorité le télétravail
En premier lieu, lorsque l'emploi du salarié le permet, la meilleure option reste le télétravail : l'employeur doit fournir au salarié les moyens matériels d'exécuter correctement son travail à distance. Passée la période du confinement où le télétravail était imposé de fait, beaucoup d’entreprises ont d’ailleurs ouvert des négociations pour conclure un accord en la matière.
A défaut, l’activité partielle « garde d’enfant »
Face aux difficultés rencontrées par les parents salariés pour garder leur enfant placé en septaine, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 9 septembre, son intention de réactiver le dispositif d’activité partielle à compter du 1er septembre 2020.
Pour mémoire, les parents d'enfants de moins de 16 ans ayant dû cesser leur activité professionnelle salariée pour s'occuper de leur enfant avaient pu bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires pris en charge par l'assurance maladie pendant la période de confinement (Ord. 2020-322 du 25-3-2020 : JO 26 ; Décret 2020-227 du 9-3-2020 modifié : JO 10). Au 1er mai 2020, ils avaient basculé dans le dispositif d'activité partielle (Loi 2020-473 du 25-4-2020 art. 20 : JO 26 ; Décrets 2020-520 du 5-5-2020 : JO 6). Mais ces dispositifs exceptionnels ont pris fin début juillet.
Ainsi, les parents salariés du secteur privé devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, seraient placés en situation d’activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Cette indemnisation, qui ne pourrait bénéficier qu’à un parent par foyer, serait soumise à deux conditions :
– les deux parents devraient être en incapacité de télétravailler,
– un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devrait être présenté.
Un décret devrait toutefois intervenir pour rendre la mesure effective.
A noter : Dans l’attente de la publication de ce texte, en cas de suspicion de Covid-19, le salarié dans l’impossibilité de télétravailler n’a pas d’autres recours que de puiser dans ses réserves de congés : congés pour enfant malade (C. trav. art. L 1225-61), congés payés ou jours de RTT ou de repos, éventuellement pris par anticipation, voire congés sans solde.
Et les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants bénéficieraient, quant à eux, sous réserve de respecter les mêmes conditions, d’indemnités journalières maladie après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr. Là encore, un décret semble nécessaire pour que cette mesure s’applique, puisque l’arrêt de travail dérogatoire pour garder un enfant dont ils ont bénéficié pendant le premier semestre 2020 a été supprimé en juillet dernier (Décret 2020-859 10-7-2020 art. 1).
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