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Accueil/ Archives/ 2020
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Archives : Septembre 2020

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Social - Emploi/Chômage
30/09/2020
Activité partielle et monétisation des jours de repos : quel régime social ?
Le réseau des Urssaf considère que la somme correspondant aux jours de repos monétisés ajoutée à l'indemnité d'activité partielle est soumise au régime social des salaires pour la part excédant 3,15 smic.
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Comptable
30/09/2020
Réduction de capital motivée par des pertes : comment comptabiliser le montant excédant celui des pertes à apurer ?
Dans le cadre d’une réduction de capital motivée par des pertes, le montant de la réduction de capital excédant les pertes à apurer est comptabilisé comme une réduction de capital non motivée par des pertes, sauf si la société considère qu’elle anticipe les pertes à venir.
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Affaires - Propriété industrielle et intellectuelle
30/09/2020
Marque de l'Union : le signe « achtung ! » n'est pas distinctif
Le signe « achtung ! », qui serait perçu par le public germanophone comme un message promotionnel élogieux visant à attirer son attention sur le produit commercialisé, ne peut pas être enregistré en tant que marque de l'Union européenne, faute de caractère distinctif. 
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Particuliers - Héritage, donations et successions
30/09/2020
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/09/2020
Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
Baisse des impôts de production, incitation fiscale à la réévaluation des bilans, poursuite de la réforme de la fiscalité des véhicules... le projet de loi de finances pour 2021 vient d'être présenté en conseil des ministres. Tour d'horizon des principales mesures fiscales.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/09/2020
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le troisième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,17 %.
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Social
29/09/2020
Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ?
Les créanciers des salariés peuvent obtenir paiement de leur créance en se faisant verser par l'employeur les rémunérations dues. Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire est protégé à double titre : une partie est incessible et insaisissable, une procédure spéciale doit être suivie.
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Comptable
29/09/2020
Charges sur salaires : quel traitement comptable pour les aides exceptionnelles ?
Face à la crise du Covid-19, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a institué différentes mesures exceptionnelles (exonération, aide au paiement, remise partielle, plan d’apurement) visant à pallier les difficultés des employeurs dans l’apurement de leurs dettes sociales. Dans la plupart des cas, l’aide est à comptabiliser, à notre avis, au crédit des comptes de charges sociales.
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Patrimoine - Divorce
29/09/2020
Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffit pas pour caractériser le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
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Immobilier
29/09/2020
Immeubles et logements insalubres : du nouveau !
Une ordonnance publiée le 17 septembre 2020 vient d'apporter d'importantes précisions sur ce qu'il faut entendre par immeubles ou locaux insalubres. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.  
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Comptable
29/09/2020
Dossier spécial : 75e Congrès des experts-comptables
Le 75e Congrès de l'Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème « Management, Marketing et Marque : l'équation gagnante au service de la relance économique ». L'occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
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Affaires - Exécution
29/09/2020
Exécuter un contrat après avoir exercé un droit de rétractation peut neutraliser ce droit
En poursuivant l’exécution du contrat après avoir exercé son droit de rétractation conventionnel, le cocontractant renonce aux effets de sa rétractation.
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Immobilier - Location
29/09/2020
ILC, ILAT et ICC au 2e trimestre 2020
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Comptable
28/09/2020
[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Patrimoine - Régimes matrimoniaux
28/09/2020
Confiscation pénale d’un bien commun : tout le bien est appréhendé, mais une récompense est possible
La confiscation d’un bien commun sanctionnant l’infraction commise par un époux emporte sa dévolution pour le tout à l’État ; les droits du conjoint ne sont pas méconnus dès lors que subsiste la possibilité d’un droit à récompense pour la communauté lors de sa dissolution.
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Comptable
28/09/2020
Dossier spécial : 75e Congrès des experts-comptables 
Le 75e Congrès de l'Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème « Management, Marketing et Marque : l'équation gagnante au service de la relance économique ». L'occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
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Social - Protection sociale
28/09/2020
Vers un allongement du congé paternité à 25 jours
Le congé de paternité devrait, à  compter du premier juillet 2021, être sensiblement allongé et rendu pour partie obligatoire.
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Association - Collaborateurs salariés
28/09/2020
Le président d'une association peut-il donner mandat implicite de licencier ?
La signature de la lettre de convocation à l'entretien préalable par le directeur de l'association pour ordre du président, qui a laissé la procédure se mener jusqu'à son terme, n'invalide pas le licenciement.
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Immobilier
28/09/2020
Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement !
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 vient d'être retouchée par une ordonnance publiée le 17 septembre 2020, concernant l'obligation de signalement en matière d'habitat indigne. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
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Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
28/09/2020
Un cautionnement sans avantage pour la société civile qui l'a donné n'est pas contraire à son intérêt
Le seul fait que le cautionnement donné par une société civile envers un débiteur ne présente pas d'avantage pour elle n'est pas nécessairement contraire à son intérêt.