La durée d'application des accords amiables neutralisant, pour l'application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu'au 30 septembre 2021.
Sont concernés :
- les accords des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et l'Italie dont la date limite d'application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 30 juin 2021 ;
- l'accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s'appliquer jusqu'au 31 août 2020 et qui avait déjà été prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
Suivez les dernières actualités en matière fiscale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Fiscal :
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.