Bruno Le Maire, qui a reçu la Fédération française de l'assurance (FFA), a demandé aux assureurs de s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées par la crise afin de soutenir plus particulièrement les TPE et PME des secteurs hôtels-cafés-restaurants, du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel.
Le ministre attend des assureurs les engagements suivants :
- ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle;
- conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la Covid-19 et ce pendant le 1er trimestre 2021 ;
- mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.
De manière plus globale, le ministre attend des assureurs qu’ils :
- mettent en place le recours à la Médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle, notamment en cas de désaccord sur l’évolution des garanties contractuelles, de refus de renouvellement des couvertures ou de résiliation de contrat et ce, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit (hors assurances grands risques et étant précisé que les assureurs pourront décliner l’entrée en médiation sur les réclamations sérielles pour lesquelles les tribunaux sont déjà saisis) ;
- finalisent leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 en vue d’assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels, en privilégiant dans un premier temps des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque permettant de renforcer la résilience des entreprises et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges.
S’agissant du dernier point, Bruno Le Maire a affirmé, à l’issue de la réunion, qu’il n'y aura pas d'assurance pandémie obligatoire, en précisant qu’il y aura « la faculté, pour tous ceux qui le souhaitent de se constituer des provisions qui bénéficieront d'un régime fiscal particulièrement avantageux, qui leur permettront tout simplement de mettre de l'argent de côté dans les temps où les choses vont bien pour l'utiliser une fois encore dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses si jamais une nouvelle pandémie devait survenir ».
À noter : les entreprises concernées devraient être informées par courrier dans les prochains jours des mesures dont elles pourront bénéficier.
