Archives : Décembre 2020

Vous avez manqué nos vidéos liées au télétravail, celle sur la réforme de la procédure des divorces contentieux ou encore notre podcast sur le legal design ? Retrouvez-les dans ce dossier !

Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez toute l'actualité sur cette question dans ce dossier spécial Covid-19 et baux commerciaux qui rassemble les informations publiées à La Quotidienne à ce sujet. 

Depuis l'arrivée du nouveau dirigeant, Jacky a reçu deux avertissements rapprochés, alors qu'elle n'avait jamais reçu aucun reproche auparavant. Placée en arrêt maladie elle accepte à son retour, de rompre son contrat de travail. Néanmoins, ces avertissements n'étaient-ils pas un moyen de pression, pour obtenir l'acceptation de la salariée ? La rupture conventionnelle est-elle valable si le consentement du salarié a été vicié de violence ? Réponse avec cet arrêt de la Cour de cassation opposant une salariée à son employeur, sur fond de pressions morales !

Décrypter ou anticiper les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale c'est bien, mais voir chez soi, confinement oblige, un bon vieux film (ou un nanar) le soir du 24, c'est mieux.

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 31 mars 2021.

La Quotidienne marque sa pause hivernale et vous donne rendez-vous le 5 janvier. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent de très belles fêtes.

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.

Combien de jours seront travaillés en 2021 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.

L’établissement de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une partie, ou toutes les parties, à un acte est absente est désormais pérenne. La sécurité des signatures est par ailleurs renforcée.

Le 31 décembre 2020 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Nous listons ci-après quelques actions à mener en cette fin d'année.

Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable, l’un des époux ne peut pas prouver sa sur-contribution et réclamer une créance.

Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €.

L’application des aménagements apportés par une ordonnance de mai dernier aux procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire est étendue à toute l’année 2021.

Certaines mesures dérogatoires en matière de congés et de repos, de CDD, d’intérim et de prêt de main-d’oeuvre, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020, viennent d’être prolongées.

L’Inspection générale de la justice a remis au garde des Sceaux son rapport sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ». Elle énonce 25 propositions pour conduire une réforme aussi nécessaire qu’indiscutable.