Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt (IR ou IS) égal à 10 % des dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2016 de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ( CGI art. 244 quater O).
La liste des métiers d'art concernés par le dispositif, fixée jusqu'alors par un arrêté ministériel du 12 décembre 2003, vient d'être actualisée. En négociation depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE, la nouvelle liste comporte désormais 281 métiers d'art et spécialités contre 217 auparavant. Beaucoup d'entrées donc (parmi lesquels : émailleur sur lave, fresquiste, feutrier ou encore restaurateur de cuirs), mais des sorties également (graphistes et infographistes notamment).
En pratique : la nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er février 2016, lendemain de sa publication au JO, et permet aux entreprises concernées de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées à compter de cette date, sauf si l'administration admet une entrée en vigueur anticipée au 1er janvier 2016.
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt métiers d'art (Cima) : voir Mémento Fiscal, n° 10535.
