Fiscal - Plus-values professionnelles
Titres de participation : les provisions sont retenues pour apprécier l'existence d'une plus-value
Pour apprécier l'existence d'une plus-value nette, sont retenues les plus et moins-values de cession de titres de participation, mais aussi celles qui résultent des reprises et dotations de provisions pour dépréciation de tels titres constatées au cours du même exercice.