Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Crédit d’impôt recherche : la déclaration n° 2069-A-SD ligne par ligne

C’est au plus tard le 15 ou le 18 mai 2024 que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant de l’impôt sur le revenu doivent télétransmettre la déclaration n° 2069-A-SD permettant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées en 2023 . Décryptage, ligne par ligne, de cette déclaration.

Publié le 05/04/2024

Cliquez ici pour lire le commentaire

Fiscal

Aller plus loin

fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !

225,00 € TTC

Je découvre

fiscal -

Mémento Agriculture 2025-2026

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

149,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Fiscal - Contrôle fiscal

Documents obtenus de tiers : le juge doit justifier de l’utilité des pièces à communiquer au contribuable

Une cour d'appel prive sa décision de base légale lorsque, pour juger irrégulière une procédure de rectification, elle relève que l'administration n'avait pas donné au contribuable une liste des documents obtenus de tiers, sans justifier de leur utilité pour fonder les rehaussements.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

La cession des parts d’une SNC ayant une activité commerciale par un associé passif relève des BIC

La plus-value réalisée par un associé à la suite de la liquidation-partage d'une SNC ayant une activité commerciale est imposable entre les mains de celui-ci dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

L’administration précise le taux de TVA applicable aux pâtes de fruits de la taille d’une bouchée

Les pâtes de fruits relèvent en principe du taux normal, sauf lorsqu'elles n’ont pas, du fait de leur composition ou de leur présentation, le caractère de produits de confiserie, auquel cas elles sont susceptibles de relever du taux réduit de 5,5 %.