L’article 60 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 a étendu le champ d’application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, prévu à l’article 220 sexdecies du CGI, aux spectacles de cirque. Cette extension s’applique aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.
Le décret 2024-413 du 3 mai 2024 (JO du 5, texte n° 21) modifie et complète les dispositions relatives aux spectacles éligibles figurant au décret 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques.
Pour l’application de l’article 220 sexdecies du CGI, constituent des spectacles de cirque les spectacles présentés sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l’espace public et comportant de manière prépondérante au moins une des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d’animaux dressés.
L’administration intègre ces modifications par une mise à jour de sa base Bofip (BOI-IS-RICI-10-47) en date du 29 mai 2024.
