Dans la foulée de la modification de son règlement général opérée pour fixer les modalités des offres de jetons numériques (« initial coin offerings » ou ICO : BRDA 12/19 inf. 8), l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une instruction détaillant la procédure à suivre par les émetteurs de jetons qui souhaitent que leur offre bénéficie du visa de l'AMF.
Cette instruction présente notamment, sous la forme d'un plan-type qui y est annexé, les mentions à indiquer dans le document d'information que ces émetteurs doivent établir et soumettre à l'AMF préalablement à l'obtention du visa (informations sur l’émetteur, description du projet de l'émetteur, droits et obligations attachés aux jetons offerts, facteurs de risques, etc.). L'instruction comporte également l'énoncé de l'avertissement général qui doit figurer en première page du document d’information afin de mettre en garde les souscripteurs de jetons sur les risques liés à leur investissement.
Le projet de document d’information doit être envoyé sous forme électronique (tel qu'un fichier PDF, Word ou RTF) à l’adresse internet suivante : depotico@amf-france.org.
S'agissant des mesures à prendre par les émetteurs pour assurer le suivi et la sauvegarde des fonds et des actifs numériques recueillis dans le cadre de l’offre, l'instruction détaille, à titre indicatif, quelques exemples de dispositifs que les émetteurs peuvent adopter : conclusion d'une convention de séquestre avec un professionnel (avocat, notaire, huissier, etc.) ; mise en place d’un système électronique de « signatures multiples » ou d'un programme informatique automatisé intégré à une blockchain.
